E-reporting septembre 2027 : l'obligation que les pizzerias sous-estiment
Vos ventes au comptoir ne donnent pas lieu à facture, mais leurs données partiront à l'administration dès septembre 2027. C'est votre caisse qui les produira.

Dans cet article 8 parties
- Pourquoi la facture électronique n'est pas votre vrai sujet
- Ce qui doit partir : des totaux, pas des tickets
- À quelle fréquence vous devrez transmettre
- Par quel canal : votre caisse ne parle pas directement au fisc
- Pourquoi le choix du logiciel de caisse devient un choix de conformité
- Ce qu'il faut faire maintenant, à neuf mois de l'échéance
- Ce que coûte une transmission oubliée
- Votre caisse, prête pour 2027
Tout le monde parle de la facture électronique entre entreprises. Pour une pizzeria, le vrai sujet est ailleurs. Vous vendez à des particuliers, donc vous ne facturez presque rien — et ce sont justement ces ventes-là qui devront remonter à l'administration.
Samedi soir, 21 h 40. Le four tourne plein, le téléphone sonne, la file est sur le trottoir. À minuit, vous faites la clôture : une pile de tickets, plusieurs taux de TVA mélangés, de l'espèce, du sans-contact, des titres-restaurant. Pas une seule facture dans le tas. Pour l'administration fiscale, aujourd'hui, cette soirée n'existe que dans votre comptabilité.
À partir du 1er septembre 2027, elle existera aussi chez elle. Les données de ces ventes devront lui être transmises, par périodes, sans qu'aucune facture ait été émise. C'est ce qu'on appelle l'e-reporting, et il arrive au même calendrier que votre obligation d'émettre des factures électroniques (service-public.fr). La différence, c'est qu'il ne concerne pas une poignée de factures. Il concerne presque tout votre chiffre d'affaires.
Je développe un logiciel de caisse, je ne suis pas expert-comptable. Les règles ci-dessous renvoient aux textes officiels, mais le détail de votre cas — votre régime de TVA, votre part de vente à emporter, vos encaissements — doit être validé avec votre expert-comptable.
Pourquoi la facture électronique n'est pas votre vrai sujet
Comptez vos factures du mois. La mairie pour un buffet, deux entreprises qui ont un compte chez vous, le comité d'entreprise qui commande le vendredi. Une dizaine, peut-être. Le reste, c'est du ticket.
La réforme traite ces deux mondes séparément. Les ventes à des clients professionnels passeront par une facture électronique. Les ventes à des particuliers, qui ne donnent lieu à aucune facture, relèvent de l'e-reporting : la transmission à l'administration des données de ces transactions (impots.gouv.fr).
Le rapport de forces est donc inversé par rapport à une entreprise de BTP. Ce n'est pas votre facturier qui doit évoluer. C'est votre caisse.
Ce qui doit partir : des totaux, pas des tickets
Bonne nouvelle d'abord : vos tickets ne partent pas à l'administration. Ni le nom du client, ni la composition de sa pizza, ni le détail des lignes.
Les données des ventes à des personnes non assujetties sont transmises de façon agrégée par jour (impots.gouv.fr). La doctrine fiscale le confirme : pour ces opérations, les données sont « globalisées par jour » (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-30-50-20).
Ce qui part, pour chaque journée :
- votre SIREN ;
- la période couverte par la transmission, et la date des transactions ;
- la catégorie d'opération — livraison de biens, prestation de services, et quelques cas particuliers ;
- pour chaque taux de TVA, la base hors taxe totale de la journée et le montant de TVA correspondant ;
- le montant total de taxe due, toujours exprimé en euros ;
- le cas échéant, la mention de l'option pour le paiement de la taxe d'après les débits.
Lisez à nouveau la quatrième ligne. Pour chaque taux de TVA. Une pizzeria en manie plusieurs : la consommation sur place, la vente à emporter, les boissons alcoolisées. Si votre caisse ne ventile pas proprement, personne ne pourra produire ces totaux à votre place.
Un point de soulagement, à l'inverse : s'il n'y a pas eu d'opération sur une période, rien n'est attendu. La doctrine est explicite — « en l'absence d'opérations réalisées sur une période concernée, aucune transmission n'est attendue » (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-30-50-30). Une fermeture annuelle de trois semaines ne vous met pas en défaut.
Ces données de transaction ne sont que la moitié du dispositif. Un second flux porte sur les encaissements. L'administration précise qu'il concerne « uniquement les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement », les prestations de services étant citées comme exemple (impots.gouv.fr). Les données attendues sont la date d'encaissement effectif et le montant encaissé, en euros, par taux de TVA — là encore agrégées par jour pour les ventes aux particuliers.
C'est là que le service en salle et la vente à emporter peuvent ne pas suivre le même régime, selon le moment où la TVA devient exigible. Posez la question à votre expert-comptable avant de paramétrer quoi que ce soit : c'est le genre de détail qui se règle en dix minutes avec lui, et en trois mois sans lui.
À quelle fréquence vous devrez transmettre
C'est l'information que personne ne donne clairement. La fréquence ne dépend pas de votre activité, mais de votre régime de TVA.
| Votre régime de TVA | Fréquence de transmission | Délai |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Trois fois par mois : du 1er au 10, du 11 au 20, du 21 au dernier jour du mois | Dans les dix jours suivant la fin de chaque période |
| Réel normal trimestriel | Mensuelle | Dans les dix jours suivant la fin de la période |
| Régime simplifié d'imposition | Mensuelle | Entre le 25 et le 30 du mois suivant la période |
| Franchise en base de TVA | Tous les deux mois civils (janvier-février, mars-avril, etc.) | Entre le 25 et le 30 du mois suivant la période |
Faites glisser le tableau →
Sources : impots.gouv.fr et BOFiP, BOI-TVA-DECLA-20-30-50-30.
Ces fréquences portent sur les seules données de transaction. S'y ajoute, pour les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement, une transmission des données de paiement, le 10 du mois suivant.
Arrêtez-vous sur la première ligne. Si vous êtes au réel normal mensuel, ce sont trois transmissions par mois au titre des transactions, soit trente-six par an — et quarante-huit si vos encaissements déclenchent aussi le flux de paiement. Pas une déclaration annuelle à faire au calme en janvier. Un flux régulier, toute l'année, avec des dates.
Par quel canal : votre caisse ne parle pas directement au fisc
Autre erreur fréquente : imaginer que la caisse enverra les données elle-même. Elle ne peut pas.
Les factures et les données passent par une plateforme agréée, c'est-à-dire « une solution informatique qui a fait l'objet d'une immatriculation par la Direction générale des Finances publiques ». Un logiciel de caisse, lui, relève de la catégorie des solutions compatibles : il produit des factures et des données conformes, mais il n'est pas immatriculé, donc il « doit être raccordé à une plateforme agréée » (impots.gouv.fr).
La chaîne ressemble donc à ça : votre caisse enregistre et ventile, elle transmet à une plateforme agréée, la plateforme transmet à l'administration. Trois maillons. Si le premier ne produit pas des totaux justes par taux et par jour, les deux autres ne rattraperont rien.
Pourquoi le choix du logiciel de caisse devient un choix de conformité
Jusqu'ici, on choisissait une caisse pour la vitesse au rush, le plan de salle, la gestion des livreurs, le prix du terminal. La conformité se résumait à une attestation NF525 rangée dans un tiroir (NF525 : ce qui a vraiment changé le 21 février 2026).
À partir de septembre 2027, votre caisse devient la source d'une déclaration périodique à l'administration. Quatre questions deviennent donc des questions de conformité, et pas de confort.
Votre caisse ventile-t-elle le chiffre d'affaires par taux de TVA et par jour, de façon fiable, y compris sur les ventes annulées, les offerts et les remises ? Sait-elle gérer une vente à un client professionnel au comptoir, avec son SIREN, et l'extraire du flux des particuliers ? Est-elle, ou sera-t-elle, raccordée à une plateforme agréée — et laquelle ? Et qui s'occupe du raccordement : vous, l'éditeur, ou votre expert-comptable ?
Posez ces quatre questions à votre éditeur actuel. Par écrit. Une réponse vague en novembre 2026 est un signal.
Ce qu'il faut faire maintenant, à neuf mois de l'échéance
Dix mois, c'est à la fois loin et court. Rien d'urgent à signer. Mais un changement de caisse se prépare hors saison.
Vérifiez d'abord votre régime de TVA sur votre dernière liasse, et déduisez-en votre future fréquence avec le tableau ci-dessus. Ensuite, faites un contrôle bête mais révélateur : sortez une clôture de journée et vérifiez que les totaux hors taxe et la TVA apparaissent bien taux par taux. Beaucoup de caisses anciennes ne donnent qu'un total global.
Interrogez votre éditeur sur le raccordement à une plateforme agréée. Interrogez votre expert-comptable sur celle qu'il utilise : la même plateforme pour vos factures et vos données simplifie tout.
| Échéance | Ce qui tombe |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique. Déjà en vigueur — voir notre article sur la réception |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI : émission des factures en électronique et e-reporting |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises : émission vers les clients professionnels et e-reporting de toutes les autres ventes |
Faites glisser le tableau →
Source : service-public.fr.
Un mot sur l'actualité, parce qu'elle va vous être servie au comptoir. Le 3 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement au budget 2027 qui exempterait les micro-entreprises, les PME et les exploitations agricoles de ces obligations (comparatif-facture-electronique.fr). Ce n'est pas une loi : le texte doit encore passer le Sénat et la lecture définitive, et le calendrier en vigueur reste celui du tableau (kohenavocats.fr). Préparez-vous comme si l'échéance tenait.
Ce que coûte une transmission oubliée
Le défaut de transmission des données est sanctionné par l'article 1788 D du code général des impôts. Dans la version applicable en 2026, après le relèvement opéré par l'article 123 de la loi de finances pour 2026, l'amende est de 500 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par année civile (service-public.fr).
Attention, le texte bouge. La version consolidée actuellement publiée pour le 1er janvier 2027 affiche 250 € par transmission, avec le même plafond annuel de 15 000 € (legifrance.gouv.fr). Ce texte est issu d'une ordonnance de recodification antérieure au relèvement opéré par la loi de finances pour 2026 : le montant réellement applicable reste à confirmer. Revérifiez-le à l'approche de l'échéance.
Dans les deux versions, la sanction est écartée pour une première infraction réparée spontanément ou dans les trente jours suivant une première demande de l'administration. Et rappelez-vous l'ordre de grandeur : trente-six transmissions par an au réel normal mensuel, c'est trente-six occasions d'oublier. L'automatisation n'est pas un luxe, c'est le seul moyen de tenir.
Votre caisse, prête pour 2027
Pizzago enregistre vos ventes, les ventile par taux de TVA et produit des clôtures journalières exploitables : c'est la matière première que l'e-reporting réclamera. Le raccordement à une plateforme agréée n'est pas encore en place chez moi, et je préfère vous le dire que vous vendre une date.
Posez la question à votre fournisseur actuel, et méfiez-vous de celui qui vous annonce une échéance sans nommer sa plateforme.
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