Note, ticket, facture : qui a droit à quoi dans une pizzeria
25 € et 150 € : deux seuils que tout le monde mélange au comptoir. Ils ne parlent pas du même sujet, et aucun des deux ne concerne la facture électronique.

Dans cet article 8 parties
- 25 € et 150 € : deux sujets, pas deux étages
- Le seuil de 25 € : la note que vous devez remettre
- Ce que la note doit porter, et l'affichage que personne n'a mis
- Le ticket, depuis qu'il ne sort plus tout seul
- Le seuil de 150 € HT : ce qu'il dit vraiment
- Le collaborateur qui déjeune et veut un justificatif
- Trois gestes à régler cette semaine
- Faire sortir le bon document du premier coup
Deux montants circulent dans toutes les discussions de comptoir : 25 € et 150 €. Ils ne parlent pas du même sujet, et aucun des deux n'est un seuil de facturation électronique. Voici ce que disent les textes, mot pour mot.
Mercredi, 12 h 40. Trois ouvriers en bleu de travail, une grande royale, une marguerite, deux canettes. Le premier paie 24,80 € et repart sans rien demander. Le second veut « une facture pour la boîte ». Vous sortez un ticket et vous espérez que ça ira.
Quinze jours plus tard, le comité d'entreprise de la zone commande pour 210 € de pizzas et demande une vraie facture. Là, vous sentez que ce n'est plus le même document. Vous avez raison : deux seuils commandent deux choses différentes, le papier que vous devez remettre, et ce que votre client pourra déduire.
Je développe un logiciel de caisse, je ne suis pas expert-comptable : faites valider votre situation — vente sur place et à emporter, régime de TVA, clientèle professionnelle — par le vôtre, surtout pour les cas limites qui suivent.
25 € et 150 € : deux sujets, pas deux étages
Le seuil de 25 € TVA incluse porte sur la remise d'un document. C'est du droit de la consommation, et il vaut pour tous vos clients.
Le seuil de 150 € HT porte sur les mentions d'une facture et sur la déduction de la TVA. C'est du droit fiscal, et il ne concerne que les clients assujettis.
Aucun des deux ne déclenche quoi que ce soit en matière de facture électronique. L'administration le dit explicitement pour le collaborateur qui paie comme un particulier : l'opération « ne relève pas de l'obligation de facturation électronique » (impots.gouv.fr, fiche 12).
Le seuil de 25 € : la note que vous devez remettre
Le texte de référence est l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services. Son article 1er, en vigueur, impose « la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise) », note remise « dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix » (legifrance.gouv.fr).
En dessous, le même article prévoit que « la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande » (legifrance.gouv.fr). Un client qui réclame son papier y a droit, à 8 € comme à 80 €.
Attention à la formulation : elle diverge selon la source, et l'écart tombe pile sur le montant rond. La fiche de la DGFiP consacrée aux notes de restaurant écrit que l'émission d'un ticket ou d'une note est obligatoire si « le montant est supérieur à 25 € (TVA incluse) » (impots.gouv.fr, fiche 12), et service-public.fr reprend cette rédaction (entreprendre.service-public.gouv.fr). Le GHR, fédération du secteur, écrit que la note « est obligatoire lorsque le prix atteint au minimum 25 euros » (ghr.fr).
J'ai ouvert les trois sources et je confirme l'écart. L'arrêté, lui, dit « supérieur ou égal ». La conséquence pratique ne vous coûte rien : à 25,00 € TTC pile, remettez la note.
Un point mérite votre comptable plutôt que mon avis. L'arrêté parle de « prestation de service », et service-public.fr réserve ce seuil aux services, en traitant la vente de biens à part ; la fiche de la DGFiP raisonne plus largement sur les transactions avec des particuliers. Sur place, vous êtes dans la prestation. Pour l'emporté et la livraison, faites trancher.
Ce que la note doit porter, et l'affichage que personne n'a mis
L'article 3 de l'arrêté liste les mentions, et ce ne sont pas celles d'un ticket brut : « La date de rédaction de la note », « Le nom et d'adresse du prestataire », « Le nom du client, sauf opposition de celui-ci », « La date et le lieu d'exécution de la prestation », « Le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu », « La somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises » (legifrance.gouv.fr).
Relisez la dernière ligne. Hors taxes et toutes taxes comprises. Beaucoup de vieilles caisses ne sortent qu'un total TTC.
Deux obligations passent presque toujours à la trappe. D'abord un affichage : « Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix ». Ensuite le double : « L'original est remis au client » et « le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans », classé par ordre de date de rédaction (legifrance.gouv.fr).
Si votre caisse garde l'historique, le double est réglé. L'affichage, non.
Le ticket, depuis qu'il ne sort plus tout seul
Vous avez peut-être coupé l'impression automatique de votre caisse. L'interdiction de l'impression systématique des tickets est fondée sur le IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement et précisée aux articles D. 541-370 à D. 541-372 du même code (entreprendre.service-public.gouv.fr).
Lisez les exceptions, parce que vous êtes dedans. L'impression reste permise pour les prestations de services de 25 € ou plus pour lesquelles une note est obligatoire, pour les achats professionnels qui exigent une facture, et à la demande du client ; le ticket dématérialisé, par courriel, est possible (entreprendre.service-public.gouv.fr).
Ne confondez donc pas « je n'imprime plus d'office » et « je ne remets plus rien ».
Le seuil de 150 € HT : ce qu'il dit vraiment
C'est là que la plupart des articles se trompent, en racontant qu'en dessous de 150 € l'identité du client serait sans objet. Le texte dit presque l'inverse.
La doctrine fiscale prévoit un assouplissement pour les notes de restaurant : les éléments d'identification du client peuvent ne pas être mentionnés par l'entreprise qui émet la facture. Cet assouplissement « ne s'applique qu'aux factures dont le montant total hors taxe est inférieur ou égal à 150 euros » (bofip.impots.gouv.fr).
Ce qui est dispensé, ce sont deux mentions, et deux seulement : « le nom ou la raison sociale du client, et de son adresse ou du lieu de son siège social ». La contrepartie est immédiate : la déduction de la TVA figurant sur le document est subordonnée à « la mention, par le client, de son identification complète sur la partie du document prévue à cet effet » (bofip.impots.gouv.fr).
Ce seuil n'est donc pas une dispense d'identité, mais un transfert de la plume : le client écrit son nom lui-même, dans un espace que le document doit prévoir. Si vos tickets n'ont aucun emplacement libre, votre client déjeunera chez vous et déduira ailleurs.
La fiche de la DGFiP complète côté contenu : pour les notes de restaurant dont le montant est inférieur à 150 € HT, « un ticket de caisse mentionnant le taux et le montant de la TVA, le montant HT et le montant TTC » est nécessaire pour exercer le droit à déduction ; et « dès que le montant de la note dépasse le montant de 150 € HT, une facture comportant toutes les mentions est obligatoire » (impots.gouv.fr, fiche 12).
Nouvel écart sur le montant rond : la fiche écrit « inférieur à 150 € HT », la doctrine « inférieur ou égal à 150 euros ». À 150,00 € HT pile, émettez une facture complète.
Le collaborateur qui déjeune et veut un justificatif
La fiche de la DGFiP décrit trois situations, et elles se jouent toutes à l'encaissement.
Il paie comme un particulier et repart avec son ticket. L'opération relève de l'e-reporting. Prévenez-le, parce qu'il l'apprendra autrement : « le ticket de caisse remis au collaborateur n'est pas une pièce justificative suffisante », sous réserve d'« une mesure de bienveillance concernant la déductibilité de la TVA » propre aux frais de restauration (impots.gouv.fr, fiche 12).
Il demande la facture au nom de sa société en payant. Vous êtes entre deux assujettis, et « le collaborateur doit communiquer au restaurateur l'adresse de facturation électronique de l'entreprise (a minima le SIREN ou SIRET) » ; côté données personnelles, « la transmission des données personnelles (nom, prénom) sera proscrite », un identifiant interne prenant le relais (impots.gouv.fr, fiche 12).
Il revient la semaine suivante pour un repas déjà encaissé. La facture émise ensuite « mentionnera "TVA déjà collectée" dans le cadre de facturation correspondant », et vous devrez « veiller à ne pas comptabiliser deux fois la vente » — une fois dans le ticket Z, une fois dans la facture (impots.gouv.fr, fiche 12).
Trois gestes à régler cette semaine
Demandez le SIREN avant d'éditer, pas après. Trente secondes au comptoir valent mieux qu'un appel trois semaines plus tard, le repas déjà dans votre ticket Z.
Sortez une note et vérifiez qu'elle porte le total hors taxes, le total TTC, le détail des articles, et un emplacement où le client écrit son identification.
Punaisez l'affichage de l'article 2 là où l'on paie. C'est l'obligation qui se règle avec une feuille et quatre punaises.
Faire sortir le bon document du premier coup
Pizzago est un logiciel de caisse pour pizzerias, camions à pizza et franchises : commandes au comptoir, au téléphone et en ligne, écran de production en cuisine, clôture avec ticket Z. Les ventes sont ventilées par taux de TVA, la matière première de tout ce qui précède.
Ouvrez un compte, faites tourner un vrai service, puis sortez une note et regardez ce qu'elle porte. Faites le même test chez un concurrent.
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